Charles Hippolyte COUTURIER

avec HIDRIO Henriette Désirée

Détail des services et mutations diverses. → A obtenu un sursis d'arrivée de huit jours pour convenances personnelles par Don du Général Commandant le département de la Seine en date du11 avril 1921. → A obtenu une prolongation de quatre jours pour convenances personnelles en date du 16 avril 1921. → Incorporé à compter du 1er avril 1921, arrivé au corps le 21 avril 1921, n° de matricule 4151. → Passé au 149e Régiment d'Infanterie le 15 novembre 1922. → Maintenu ? ? ? ? art ? loi du 21 mars 1905. → Renvoyé dans ses foyers le 30 mai 1923. → CBC accordé. → Passé à la classe plus ancienne, 2eme réserve le 15 octobre 1935 comme père de quatre enfants vivants, art. 58, loi du 31/03/1928. → Passé à la classe de mobilisation de + Ancienne classe 2e Réseerve le21 janvier 1938 comme père de 5 enfants vivants, article 38 de la loidu 34/03/1928. Antécédents judiciaires et condamnations. → Condamné par la Cour d'Appel de Paris le 19 mai 1924 à 6 mois de prison, 50 francs d'amende pour vol et abus de confiance et 6 mois de prison, 25 francs d'amende pour abus de confiance (confusion). → Condamné par jugement contradictoire de la 15eme chambre du tribunalcorrectionnel de la Seine du 13 décembre 1924 à 6 mois de prison, 25 francs d'amende pour abus de confiance et vol. → Condamné par défaut par la 13e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine du 17 janvier 1925 à 4 mois de prison et 50 francs d'amende pour abus de confiance. → Condamné par défaut par la 12e chambre du tribunal correctionnel de la Seine du 30 juin 1925 à 1 an de prison et 100 francs d'amende pour abus de confiance. → Condamné par jugement contradictoire de la cour d'Appel de Paris du 26 février 1925 à 3 mois de prison et 25 francs d'amende pour abus de confiance et vol. → Condamné par jugement contradictoire de la 12e chambre du tribunal correctionnel de la Seine du 17 février 1926 à 4 mois de prison, 50 francs d'amende pour abus de confiance (commis le 10/10/1924, opposition à 17/01/1925). → Condamné par jugement contradictoire de la 12e chambre du tribunal correctionnel de la Seine du 17 février 1926 à 8 mois de prison et 100 francs d'amende (confusion avec 4 mois même audience) pour abus de confiance (commis le 12/04/1925) opposition à 30 juin 1925.